Violences policières : pourquoi l'impunité gagne - presque - toujours ?
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Les violences policières restent souvent impunies. Mais comment se fabrique cette impunité ? Et que peut-on imaginer pour y mettre fin ? De l'IGPN aux déclarations des ministres, en passant par les puissants syndicats policiers : exploration en profondeur d'un tabou français.
- Introduction 0 min
- L'impunité policière en un schéma 3 min 15
- Qui police la police ? Comment les enquêtes fabriquent l'impunité 10 min 22
- L'IGPN : une institution contestée et sans moyens 10 min 27
- Le gros du (mauvais) travail : les cellules locales de déontologie 18 min 56
- Les enquêtes du parquet et des juges d'instruction : des problèmes chez les magistrats 25 min 47
- L'heure des sanctions : la clémence des tribunaux et de la hiérarchie 33 min 14
- Comprendre la culture de l'impunité 37 min 04
- L'impunité de la cave au grenier : le rôle clé des syndicats de police 47 min 17
- Comment les syndicats de police ont eu la peau de Christophe Castaner 58 min 20
- Comment mettre fin à l'impunité ? Le précédent historique Joxe 1 h 5 min 46
- Conclusion 1 h 12 min 09
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Points clés
- Les violences policières augmentent. Mais la vraie question, c’est : que se passe-t-il après ? Comment le pouvoir politique et judiciaire traite-t-il ces affaires ? Sur 100 plaintes pour violences volontaires, à peine la moitié des auteurs sont identifiés. Parmi eux, seule une minorité est poursuivie. Et au bout du parcours judiciaire, un nombre infime écope de prison ferme. À chaque étape, le dossier se délite : non-identification, classement sans suite, relaxe, non-lieu. Ce n’est pas une anecdote statistique, c’est une structure. L’impunité ne se voit pas à la fin : elle se fabrique tout au long du processus.
- Première faille : l’identification impossible. Comment peut-on ne pas savoir qui a frappé, tiré, lancé la grenade ? Entre le non-port du RIO, la solidarité de corps et l’absence d’application de la “scène unique de violence” validée par la Cour de cassation, la moitié des affaires s’effondre dès le départ. La loi prévoit des outils pour éviter qu’un groupe se protège derrière le silence collectif. Mais dans les faits, ces outils sont très peu mobilisés.
- Même quand un auteur est identifié, 4 fois sur 5 il n’y a pas de poursuite. Classement pour “infraction mal caractérisée”, absence de preuve vidéo, ou usage jugé “nécessaire et proportionné”. Le Parquet travaille quotidiennement avec la police et dépend hiérarchiquement du ministère de la Justice. Sans dire que tous les procureurs sont partiaux, le système crée une incitation forte à la clémence. Résultat : l’essentiel des affaires s’arrête avant le tribunal.
- Les juges ont meilleure réputation que les procureurs, mais eux aussi peuvent clore les dossiers. Soit faute de preuves, soit parce que la loi permet un usage élargi de la force, notamment depuis la réforme de 2017 sur les refus d’obtempérer. Quand les tirs sont considérés comme légitimes, même dans des situations contestées, l’affaire ne sera jamais jugée. Là encore, le filtre fonctionne en amont du procès.
- Qui enquête ? L’Inspection générale de la police nationale est censée contrôler la police. Mais elle est composée de policiers, rattachée au ministère de l’Intérieur, en sous-effectif chronique. Elle ne traite qu’environ 10 % des dossiers. Les 90 % restants sont confiés à des services locaux, parfois composés d’un seul agent, enquêtant sur des collègues proches.
- Les enquêtes des cellules locales sont encore plus lacunaires que celles de l’IGPN. Retards d’audition, priorisation des enquêtes contre les victimes, enquêtes minimales : ce sont ces pratiques ordinaires qui orientent les dossiers. Les fameuses plaintes “match retour” pour outrage ou rébellion inversent la charge symbolique. La victime devient suspecte. Les auditions des policiers passent après. Le travail est souvent “à décharge”. Ce ne sont pas toujours des scandales spectaculaires : c’est un biais quotidien, banal, presque administratif.
- Au sommet de l’État, les violences policières sont souvent accueillies par le déni ou la défense immédiate des agents. Le message implicite est clair : priorité au soutien des forces de l’ordre quitte a créer une culture de l’impunité. Les gouvernements successifs ont élargi le cadre légal d’usage des armes. Quand la norme juridique s’assouplit et que la hiérarchie politique soutient publiquement les agents, la justice évolue dans un climat peu propice à la sévérité.
- Les syndicats sont devenus des acteurs politiques à part entière. Capables de mobilisations massives, d’interpellations publiques des magistrats, voire de pressions médiatiques, ils influencent le débat et parfois les décisions. Leur ligne est constante : défendre les agents, dénoncer la “judiciarisation” et réclamer davantage de protections. Cette capacité de pression pèse sur les réformes possibles et contribue à verrouiller toute tentative de contrôle réellement indépendant.
- Une autre voie a pourtant existé : la période Joxe/Mitterrand. Au début des années 1980, sous François Mitterrand et avec Pierre Joxe à l’Intérieur, l’idée d’un contrôle plus strict et d’une police davantage encadrée avait émergé. La doctrine insistait sur la responsabilité et la retenue. Ce moment montre qu’un autre équilibre est possible : une police forte mais contrôlée. L’impunité actuelle n’est donc pas une fatalité historique, mais le produit de choix politiques.
Sources et références
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Introduction
A regarder télé et réseaux sociaux, on a l’impression que les affaires de violences policières se multiplient, aussi bien lors du maintien de l’ordre que lors d’opérations de police classique. Ce n’est pas une impression. Dans une première vidéo – que je vous invite vraiment à aller voir – on a établi factuellement que oui, on assiste bien à une augmentation des violences policières et on a essayé d’en examiner les causes.
La question d’aujourd’hui c’est de regarder comment le pouvoir politique et judiciaire se comporte face à ces violences des forces de l’ordre.
L’IGPN, la police des polices, n’a pas bonne réputation et régulièrement, on entend des classements sans suite, non lieu, relaxe ou acquittements pour des affaires de violences policières, parfois même des meurtres. Et au sommet de l’Etat, on est obligé de constater que, souvent, les violences policières sont accueillies avec un déni. Voilà les déclarations et les gros titres, mais le but de cette vidéo c’est d’aller plus loin. On vous propose de regarder factuellement et dans le détail la manière dont les violences policières sont traitées et punies dans notre pays. On va voir ensemble qui enquête sur la police et comment, on va regarder la complaisance ou la sévérité des procureurs et des tribunaux.
Aux Etats-Unis, le pouvoir de Trump ne s’embarrasse pas. JD Vance n’hésite pas à parler d’immunité absolue pour les agents de la ICE qui ont abattu une innocente à Minneapolis Voilà la réalité aux Etats-Unis mais en France on en est où ? Est-ce qu’on fait mieux que le régime suprémaciste trumpien ou est-ce que, chez nous aussi, on peut parler d’impunité dans les affaires de violences ?
L’impunité policière en un schéma.
L’impunité des policiers et gendarmes mis en cause pour violence est malheureusement de plus en plus manifeste. Elle a été documentée dans de nombreux rapports et articles scientifiques
[ SOURCES : ACAT France, “L’ordre et la force. Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en france – Chapitre 3 : Impunité des forces de l’ordre”, Novembre 2016, pp.63-93 & Amnesty International FRANCE, « Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. », 2011 & Rappert et. al. , “Police Lethal Force and Accountability: Monitoring Deaths in Western Europe”, 2020, pp.6-7 et 42-44 ]
Pour les curieuses et les curieux, on signale cet article de Olivier Cahn et ce rapport de l’ONG Flagrant Déni. Ces deux sources, en plus d’être récentes, ont le mérite de traiter de l’impunité des violences policières de manière aussi exhaustive que claire.
[ SOURCES : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025 & Olivier Cahn, “La réponse pénale aux violences commises par le policier – Revue des Droits et Libertés Fondamentaux”, 2024 ]
Commençons par établir statistiquement l’impunité des forces de l’ordre. Pour ça, on vous a construit un schéma illustratif facile à mémoriser qui montre pour 100 affaires de violences volontaires de policiers ou de gendarmes combien d’auteurs sont identifiés, combien sont poursuivis, condamnés et à quelles peines. Un grand merci au média Politis qui a déniché des statistiques pour 2021 qui, sinon, resteraient inaccessibles au public.
[ SOURCE : Politis, « Exclu Politis / Violences policières : en 10 ans, une baisse des peines de prison ferme », Novembre 2022 ]
Première étape, sur nos 100 affaires de violences policières, il n’y en a que 56 où l’auteur des violences est identifié !
Ca veut dire qu’environ une affaire sur 2 est abandonnée parce qu’on arrive pas à savoir quel policier ou gendarme a été violent.
Comment est-ce possible que des policiers, qui évoluent toujours en groupe et ont l’obligation de rapporter tout comportement répréhensible, ne sachent pas qui a porté le coup de matraqué, qui a tiré la grenade, qui a utilisé son flashball ou pire, qui a fait feu avec son arme ?
[ SOURCE : Code de procédure pénale, Article 40 ]
On touche là à un point qu’on développera plus tard : l’omerta policière, là fameuse règle “Dans la police, soit tu la fermes, soit tu la fermes” que développe Agnès Naudin, capitaine de police.
Pourtant, la loi prévoit des outils pour casser cette omerta et permettre d’identifier les auteurs de violences.
Elle oblige les policiers et gendarmes à porter de manière bien visible sur leur tenue un numéro d’identification – le RIO. Ce numéro doit permettre d’identifier sur les vidéos prises par des civils ou par les forces de l’ordre quel policier ou gendarme a été l’auteur de tel acte de violence.
Problème : D’après le Conseil d’Etat, le RIO est 1 – beaucoup trop petit et surtout 2, le non port du RIO est tellement répandu qu’il relève d’une “carence de l’autorité administrative à faire assurer son respect par ses agents”
[ SOURCE : Conseil d’Etat – Assemblée, “N° 467771 du 11 octobre 2023” ]
C’est donc la hiérarchie entière qui participe par négligence à la non identification des forces de l’ordre.
La loi prévoit également des dispositions types “punition collective” pour forcer les agents à identifier leurs collègues violents. Quand de multiples policiers ont donné des coups, par exemple en maintien de l’ordre ou en situation d’ interpellation, la jurisprudence de la “scène unique de violence” peut s’appliquer.
[ SOURCES : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.67 & Flagrant Déni, “Blessures d’Arthur Naciri aux dents le 10 décembre 2019 – Analyse des images”, mars 2022, pp.11-12 ]
Elle permet de poursuivre l’ensemble des protagonistes afin, et je cite la Cour de Cassation, “de réprimer des violences sans qu’un de leurs auteurs s’abrite derrière la participation des autres afin de s’exonérer des conséquences de [sa propre participation]”.
[ SOURCE : Cour de Cassation – Chambre criminelle, “QPC n°21-90.043”, 16 février 2022 ]
En Français : si personne ne veut dire qui a donné le coup mortel ou le plus dangereux, on poursuit tout le monde. Malheureusement, cette jurisprudence n’est pas appliquée. On comprend alors pourquoi si peu d’auteurs de violences sont identifiés.
[ SOURCE : Olivier Cahn, cité par Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.67 ]
Ensuite, sur nos 56 auteurs de violences identifiés, il n’y en a que 10 qui sont poursuivis par la justice. Pourquoi 4 auteurs identifiés sur 5 ne sont pas poursuivis ?
Le plus souvent c’est parce que l’infraction a été mal caractérisée durant l’enquête préliminaire ou parce qu’à l’issue de cette enquête, le procureur a déterminé qu’il n’y avait pas d’infraction.
Une “infraction mal caractérisée”, ça signifie le plus souvent que l’affaire est un “parole contre parole” sans vidéo pour établir les faits. Dans ces cas là, il est fréquent que l’affaire soit “classée sans suite” par le Parquet. Classée sans suite c’est synonyme de pas de poursuite devant un tribunal ou un juge d’instruction.
C’est l’occasion de vous dire que filmer les policiers ou gendarmes auteurs de violences est absolument essentiel pour que des enquêtes aboutissent.
Autre grande cause d’abandon de poursuite c’est l’absence d’infraction. Dans ces cas là, les éléments matériels prouvant la violences sont là, on a tous les faits MAIS, ils ne constituent pas une infraction et donc ne donnent pas lieux à des poursuites judiciaires.
Comment des violences pourraient ne pas constituer une infraction ? Lorsqu’elles sont jugées conformes aux règles d’emploi de la force qui – si on simplifie – tiennent en deux mots : une réponse “nécessaire et proportionnée”.
[ SOURCE : Code de la sécurité intérieure, Article R. 434-18 ]
Il y a évidemment de nombreux cas où ces règles d’engagement sont respectées. Les policiers et gendarmes font le plus souvent bien leur travail. Mais parfois la conformité aux règles est, disons, moins évidente à apprécier. Pour arriver à 4 auteurs de violence sur 5 qui ne sont pas poursuivis, il faut forcément que quelques cas limites d’emplois de la force soient jugés conformes par les procureurs.
Ensuite sur ces 10 policiers ou gendarmes poursuivis au tribunal, 6 sont condamnés et seul 1 coupable de violence est condamné à de la prison ferme.
Ce schéma, on l’a reconstitué à partir de des données publiées par Politis et on a dû faire quelques hypothèses simplificatrices (voir sous-tires du graphique). C’est donc un schéma illustratif plus qu’un truc à prendre au pied de la lettre.
[ SOURCE : Politis, « Exclu Politis / Violences policières : en 10 ans, une baisse des peines de prison ferme », Novembre 2022 ]
Mais si, Sur 100 affaires, 90 ne donnent pas lieu à des poursuites et la moitié ne voit même pas l’auteur des violences identifié, on comprend que parler d’impunité dans les violences policières n’est pas exagéré.
Surtout que gardez bien en tête que ce schéma part de 100 “affaires de violences policières” c’est-à-dire de 100 plaintes déposées. Or, on l’a vu ensemble dans une première vidéo sur les violences policières, porter plainte contre les forces de l’ordre n’est pas toujours facile et loin de là.
[SOURCE : Flagrant Déni, “Sonya, éborgnée sans suite”, Octobre 2024 ]
Malheureusement, faute de données, il est Impossible de faire entrer ces “victimes qui ne portent pas plainte” dans notre schéma..
Bon, maintenant qu’on a en tête les ordres de grandeur de l’impunité des violences policières, il est temps d’en analyser les causes et de comprendre, plus en détail, quel rôle jouent les enquêteurs le Parquet – alias les procureurs – et, enfin, les juges..
Qui police la police ? Comment les enquêtes fabriquent l’impunité
L’IGPN : une institution contestée et sans moyens
Quand se demande qui police la police, la première réponse c’est évidemment : l’IGPN : Inspection générale de la police nationale. La gendarmerie a son équivalent : l’IGGN, l’inspection générale de la Gendarmerie nationale.
Ces institutions ont une mauvaise réputation aussi bien auprès du public – qui leur reproche leur complaisance avec les violences policières – qu’auprès des policiers et gendarmes eux-mêmes. Les “boeufs” – ou boeufs carottes – sont perçus comme des “flics de flics” des traîtres à la solidarité du corps – valeur très importante (on le verra plus tard) dans la police et la gendarmerie.
Signe de la défiance des flics, l’IGPN peine à recruter. Sur les 135 enquêteurs que le service est supposé réunir pour tout le pays, seuls 99 postes étaient pourvus en 2024. Le sous effectif n’a fait que s’accroître : il manquait 13 % des enquêteurs en 2019, c’est 27 % soit plus d’un enquêteur sur 4 qui manque à l’appel en 2024.
Quand on sait que, dans le même temps, les plaintes pour violences commises par les forces de l’ordre sont restées à un niveau historiquement haut, il y a de quoi s’inquiéter pour la qualité des enquêtes de l’IGPN.
Surtout qu’en 2021, soit avant la chute du nombre de d’enquêteurs, la directrice de l’IGPN était déjà alarmiste :
L’engorgement de l’IGPN est un problème. Un ancien procureur adjoint de Bobigny explique que, “quand des investigations commencent trop tard [ des preuves disparaissent ] notamment les vidéos qui vont être écrasées [comprendre effacées] après un certain délais”.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.27 ]
Le sous-effectif patent et les difficultés de recrutement ont donc des conséquences néfastes sur la qualité du travail de l’IGPN.
Les difficultés de recrutement ne viennent pas de nulle part.
Une policière est très explicite sur la difficulté qu’il y a à bosser “chez les boeufs”. “En tant que chargé des affaires internes, on est comme un pestiféré avec sa cloche. C’est un sacerdoce, il faut avoir l’envie et la foi”
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.24 ]
L’image de fonctionnaires de l’IGPN pestiférés parmi les collègues sur lesquels ils enquêtent est abondamment transmise par les films ou les séries. On touche ici à un souci majeur tant de l’IGPN que de l’IGGN. En France, ce sont des policiers et des gendarmes qui enquêtent sur leurs collègues. Il n’y a aucune indépendance de leurs services.
On en a lu des pages sur ce manque d’indépendance et je vais vous citer Sébastian Roché, un chercheur en science politique spécialiste des violences policières qui l’explique de manière limpide.
“L’IGPN est par la loi un service du ministère, rattaché organiquement au ministère, dont les agents sont exclusivement des agents du ministère, qui les paie, leur donne des primes et leur future affectation. […] L’IGPN est donc dépendante à la hiérarchie et à la culture policière […] L’activité d’audit est soumise aux désirs du ministre, les sanctions proposées à la décision du ministre, etc.”
Ce manque d’indépendance fait qu’il n’est pas rare que l’IGPN protège l’institution policière. Un exemple frappant, l’enquête sur la mort de Zineb Redouane une marseillaise de 80 ans tuée le 1er décembre 2018 en marge d’une manifs de Gilets Jaunes
[ SOURCE : Disclose – Youtube, “Mort de Zineb Redouane : les preuves qui accusent la police”, Novembre 2020 ]
L’IGPN identifie rapidement la compagnie de CRS susceptible d’avoir tiré et demande les 5 lanceurs de grenades pour effectuer un examen balistique. Le capitaine des CRS refuse pour “ne pas démunir son unité” ! L’IGPN de Marseille aurait évidemment pu ordonner la saisie des lance grenade mais, allez savoir pourquoi, elle s’y refuse.
Elle se contentera d’auditionner 2 mois plus tard les CRS qui ce jour- là maniaient les lance grenades. Les CRS seront entendus en qualité de témoins, non de suspects. Tous nient leur implication. Impossible de les confondre grâce aux images de vidéosurveillance, l’IGPN de Marseille déclare les caméras de la zone “inopérantes”.
[ SOURCES : David Dufresne et Mediapart, “IGPN : plongée dans la fabrique de l’impunité”, juin 2020 & Arrêt sur Images, “Mort de Zineb Redouane : révélations en cascade”, Juillet 2019 ]
Comme par magie, une fois que la Cour de cassation a décidé de retirer l’enquête à l’IGPN de Marseille pour la dépayser à Lyon, tout rentre dans l’ordre. On a pu exploiter les images de 4 caméras et réaliser une expertise balistique afin de trouver l’identité du policier à l’origine du tir. En novembre 2024, le CRS auteur du tir a été mis en examen pour homicide involontaire, il est à ce jour en attente de jugement.
[ SOURCE : Le Monde, “Mort de Zineb Redouane : le rapport d’expertise balistique disculpe la police”, Juin 2020 ]
Heureusement, toutes les enquêtes de l’IGPN ne sont pas traitées avec autant de négligence. Arié Alimi, un avocat qui défend de nombreuses victimes de violences policières, auditionné en visio par l’Assemblée nationale, déclare que dans l’affaire Chouviat, l’IGPN a effectué un travail remarquable.
Cette négligence complice de l’IGPN, manifeste lorsqu’elle enquête sur des violences policières, disparaît dès lors qu’il s’agit de faits de corruption. Michel Tubiana, grand avocat et président d’honneur de la Ligue des Droits de l’homme détaillait devant l’Assemblée nationale ce déséquilibre dans le travail de l’IGPN.
S’il arrive que des enquêtes soient bien menées, le manque d’indépendance de l’IGPN par rapport à la hiérarchie policière a été dénoncée à de nombreuses reprises. Par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, par le Conseil de l’Europe, et surtout par un rapport parlementaire, rédigé en 2021 sous la présidence de Jean-Michel Fauvergue – député macroniste et policier de carrière : il était à la tête du RAID pendant les attentats de l’Hyper Casher et du Bataclan.
[ SOURCES : CNCDH, “Avis sur les rapports entre police et population : rétablir la confiance entre la police et la population”, 11 février 2021, p.23 & Conseil de l’Europe – Assemblée parlementaire, “Le respect par la France des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe”, 25 septembre 2023, §11 p.4 & Assemblée Nationale, « Rapport de la commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre », Janvier 2021, pp.97 et 100 ]
Après avoir conduit de très nombreuses auditions, les députés ont conclu à la “nécessité d’une réforme de l’organisation et du fonctionnement [de l’IGPN et de l’IGGN” (p.100) notamment quant à leur (p.97) “absence d’indépendance et d’autonomie fonctionnelle […] et le soupçon de partialité qui affecte leur action”.
Cette réforme de l’IGPN pourrait s’inspirer du modèle britannique. En Angleterre et au Pays de Galles, c’est “l’Independant office for police conduct” qui supervise le contrôle de la police. Cet organisme – qui doit être dirigé par des fonctionnaires n’ayant jamais travaillé dans la police – traite les plaintes contre les forces de l’ordre et peut prendre l’initiative d’enquêter.
Si le manque d’indépendance de l’IGPN et de l’IGGN vous interpelle, vous n’êtes pas au bout de vos peines. Pourquoi ? Parce que, l’IGPN ne traite qu’une toute petite partie des dossiers de violence policières.
Le gros du (mauvais) travail : les cellules locales de déontologie
Dans son rapport d’activité de 2021, l’IGPN affirme ne traiter que “10 % des affaires mettant en cause des policiers”.
[ SOURCES: IGPN, Rapport annuel 2021, Juillet 2022, p.14 & Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, pp.12 .] .
Qui s’occupe d’enquêter sur les 90 % d’affaires restant ?
Et bien elles sont traitées au niveau local, par des services de police aux noms souvent obscurs mais que, par commodité, on nommera dorénavant “cellules locales de déontologie”.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, pp.29 et sq. ]
Ces cellules locales de déontologie ont peu de moyens. D’après Flagrant Déni, certaines ne comptent “qu’un seul fonctionnaire” qui peut être affecté à d’autres missions en parallèle. C’est que les cellules déontologie n’ont pas pour seule vocation l’enquête. Elles ont aussi fréquemment pour tâche de noter le travail des fonctionnaires de police et de rédiger des notes internes aux services départementaux.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, pp.40-41 et 44 ]
L’autre problème des cellules locales c’est la grande collusion avec les policiers sur lesquels elles enquêtent. Un policier membre d’une cellule de déontologie interviewé par Flagrant Déni est on ne peut plus clair : “ Il y a des critiques parce que l’IGPN appartient au ministère de l’Intérieur. Là, c’est encore pire : la proximité organique est vraiment très forte ! Dans certains cas, on auditionne quelqu’un avec qui on a pu aller boire un café ou fumer une clope »”
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.44 ]
Et il n’exagère pas ainsi que l’illustre l’affaire Geneviève Legay, une militante d’Attac de 73 ans qui a subi une charge policière à Nice en 2019. La dame a été très lourdement blessée. Le procureur de Nice a ouvert une enquête qu’il n’a pas confiée à l’IGPN mais à la direction locale de la police. Devinez qui dirigeait l’enquête ? La compagne du policier mis en cause !!
Pire encore, contacté par Mediapart, le procureur de Nice a affirmé “être tout à fait au courant des liens de concubinage [entre les 2 policiers] et ne pas voir en quoi cela pose problème”.
[ SOURCE : Mediapart, “Affaire Legay: la policière chargée de l’enquête est la compagne du policier en cause”, 8 avril 2019 ]
Cet exemple était clairement un abus de haute volée. L’enquête a dû être dépaysée à Lyon.
[ SOURCE : La Croix, “Affaire Legay: la Cour de cassation dépayse l’enquête à Lyon”, 10 juillet 2019 ]
Mais même de manière courante, les services de polices locaux handicapent la qualité des enquêtes sur les violences policières.
Un procédé fréquent consiste à faire passer l’enquête sur les violences policières après celle visant la personne qui en est victime.
Lorsqu’une personne interpellée dans le cadre d’une infraction dénonce des violences policières, la cellule déontologie va fréquemment repousser autant qu’elle peut l’audition des policiers mis en cause. Pourquoi ? Il ne faudrait pas « interférer avec la première enquête ».
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.56 ]
Attention : le report systématique de l’audition des policiers intervient aussi lorsque les policiers n’ont rien à reprocher à la victime de violences policières – à part, bien sûr, porter plaintes contre des collègues.
Pour y parvenir, le policier mis en cause, doit déposer à son tour plainte contre la victime pour « outrage » ou « rébellion ». Ce mécanisme est si répandu que les procureurs lui ont donné un nom : les plaintes dites « match retour ».
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.56 ]
Flagrant Déni a montré, à travers les exemples d’Abdelkader et de Valérie, que même dans les plaintes dites « match retour », pourtant déposées dans un second temps, les enquêtes visant les policiers passent après celles dirigées contre les plaignants. Il arrive même que les policiers mis en cause ne soient jamais auditionnés. On est clairement sur un travail “à décharge” en faveur des policiers.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.56 ]
Comme exemples d’enquêtes bâclées par les cellules de déontologie, Citons l’histoire de Mehdi. La nuit du 11 décembre 2016, alors qu’il fêtait la naissance de sa fille, il circule à Lyon avec deux amis sur son scooter. Le scooter est pris en chasse par une patrouille et, au bout de 30 sec, finit emplâtré dans un muret. Les deux passagers sont blessés mais Mehdi décède à l’hôpital.
[ SOURCE : Flagrant Déni, “Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu”, 30 novembre 2023 ]
Examinons l’enquête effectuée par la cellule déontologie de Lyon et d’autres policiers locaux – tous collègues de la patrouille de police mise en cause.
L’enquête n’a pas auditionné les 2 passagers du scooter, elle s’est contentée du témoignages des policiers. Elle n’a réalisé aucun constat sur les véhicules ni aucune expertise. Sur ces bases, l’enquête a réfuté l’idée d’une course poursuite et a traité la mort de Mehdi comme un banal accident de la route. “Pas de chance, il s’est pris un muret tout seul”
[ SOURCE : Flagrant Déni, “Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu”, 30 novembre 2023 ]
Pourtant, les passagers du scooter affirment tous qu’il y a eu course poursuite et même “parchoquage” c’est à dire un contact volontaire de la voiture de police sur la roue arrière du scooter. Certains éléments du PV semblent le confirmer. La roue arrière du scooter a été notée “complètement désaxée vers la droite” et le feu arrière “pendant, tenu par des fils”.
Ces dommages ne sont pas faciles à expliquer quand on ne retient que la thèse d’un accident, d’un choc frontal “spontané”, tout droit dans un muret.
Malgré ces éléments plus que troublants, la justice a suivi les conclusions de “l’enquête” de la cellule de déontologie et a ordonné un non lieu.
Le cas de Mehdi n’est pas – et loin s’en faut – la seule affaire de mort au contact de la police qui a été traitée par les cellules locales de déontologie.
Flagrant Déni a épluché toutes les sources publiques disponibles sur 433 tués au contact de la police depuis l’an 2000. Elle a documenté que, je cite : “dans au moins une centaine de cas, soit près du quart, la presse mentionne explicitement que le parquet n’a pas saisi l’IGPN.”
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.35.] .
A ce stade, on a établi que les enquêtes sur les violences policières, qu’elles soient menées par l’IGPN ou par les cellules de déontologie, étaient marquées du soupçon de la collusion et du manque d’indépendance et, plus dramatiquement, fréquemment bâclées.
Mais on a laissé de côté deux rouages essentiels des enquêtes et de leur destin judiciaire : le Parquet et le juge d’instruction.
Les enquêtes du Parquet et des juges d’instruction : des problèmes chez les magistrats
En France, les enquêtes sont toujours conduites sous l’autorité de magistrats.
Quand c’est une enquête préliminaire, c’est le Parquet alias les procureurs, qui est à la manette. Quand l’enquête est plus complexe et nécessite d’ouvrir une information judiciaire, ce sont les juges d’instruction.
Comme ce sont les magistrats qui décident quels services de police vont conduire les enquêtes, ce sont donc eux qui se satisfont que des policiers des cellules de déontologie enquêtent sur leurs collègues.
Je dis “se satisfont”, mais c’est un peu sévère. Les procureurs et juges d’instruction font aussi “ce qu’ils peuvent”, ils doivent composer avec le manque d’effectif et la saturation des services de police en général et de l’IGPN en particulier.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, pp.30-33.] .
Pour les geeks qui ont fait du droit, je vous le dis tout de suite, je suis conscient qu’ici comme ailleurs dans la vidéo, je simplifie la procédure judiciaire. J’ai assez d’expérience Youtube pour savoir que je peux compter sur vous pour faire toutes les précisions nécessaires en commentaire ! 🙂
Comme on vous l’expliquait plus haut, c’est le Parquet qui peut décider du “classement sans suite” – c’est à dire de l’abandon des poursuites – pour de nombreuses plaintes pour violences policières
Le Parquet fonde bien sûr sa décision sur la base de la qualité des enquêtes conduites par l’IGPN ou les cellules de déontologie. Si l’auteur d’un tir de grenade n’est pas identifiable ou si l’affaire se résume à un “parole contre parole” sans éléments matériels probants, le procureur peut n’avoir d’autre choix que de classer la plainte “sans suite”.
Je précise tout ça pour – vous rappeler encore une fois de l’importance de filmer la police – et, surtout, pour vous dire que les procureurs ne font pas nécessairement mal leur travail. Néanmoins, on ne peut nier qu’ils sont incités de deux manières à se montrer clément avec la police.
D’un côté, la carrière des procureurs est soumise à l’autorité hiérarchique directe du ministère de la Justice. On développera tout ça plus tard bien sûr, mais je ne vous apprend rien en disant que le gouvernement n’est pas particulièrement motivé à voir condamnés des policiers.
Et de l’autre côté, le travail des procureurs les place en proximité quotidienne avec les forces de l’ordre.
Tout cela sème le doute sur leur impartialité dans les enquêtes de violences policières. Jérôme Karsenti, avocat membre de la Commission Liberté et droit de l’homme du conseil national des barreaux – auditionné par l’Assemblée Nationale – et Nicolas Chambardon, avocat pénaliste auditionné par Flagrant Déni sont très clairs (voir citations dans les captures d’écran).
[ SOURCES : Assemblée Nationale, « Rapport de la commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre », Janvier 2021, p. 499 & Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.74 ]
Il suffit de se rappeler des “plaintes matchs retour” pour outrage ou rébellion pour comprendre que oui, quand il s’agit de violences policières, le Parquet a tendance à se satisfaire des enquêtes qui penchent fortement du côté des forces de l’ordre.
Parfois ça va plus loin. Il arrive que des procureurs aillent jusqu’à mettre des bâtons dans les roues des enquêtes sur violences policières. Citons deux exemples extravagants qui prêteraient à sourire si le sujet n’était pas si grave.
Pendant les Gilets Jaunes à Paris, deux juges d’instructions ont enquêté séparément sur 2 affaires de personnes mutilées à moins de 2 heures d’intervalle par 2 grenades explosives lancées par le même policiers ! Le Parquet de Paris n’a pas jugé bon de fusionner les deux affaires ou même d’informer les 2 juges d’instruction. Ils se sont rendus compte de ça par hasard !
[ SOURCES : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, note 173 p.74 & Mediapart, “Un CRS au tribunal pour la main arrachée d’un Gilet jaune en 2018”, 10 septembre 2025 ]
Deuxième exemple à Marseille : à propos de la mort de Souheil El Khalfaoui, abattu par un policier lors d’un contrôle routier en 2021. Dans cette affaire, 9 scellés de l’enquête ont été mystérieusement perdus dans le bureau du procureur.
Parmi les preuves manquantes, rien d’important, juste les images du tir prises par une caméra de vidéosurveillance et la balle qui a tué le gamin de 19 ans.
Il a fallu attendre plus d’un an et une mobilisation médiatique pour que ces scellés réapparaissent mystérieusement dans le bureau du juge d’instruction.
On voit donc que la collusion entre le Parquet – qui représente le gouvernement – et les forces de l’ordre est parfois tellement importante qu’elle occasionne des dérives.
Maintenant le “juge d’instruction” celui qui, lorsque l’affaire est complexe, est chargé de conduire l’enquête à la place du procureur.
Quand cette enquête n’est pas concluante – faute de preuve ou quand les violences ne constituent pas une infraction – le juge d’instruction peut abandonner les poursuites. C’est un peu comme quand le procureur classe la plainte sans suite sauf que, quand c’est un juge d’instruction, on dit qu’il “ordonne un non lieu”. Il n’y a pas lieu de faire un procès.
Les juges d’instruction ont une meilleure réputation que les procureurs auprès des avocats des victimes de violences policières. Ils conduisent mieux les enquêtes, négligent moins de preuves et font une place plus importante au contradictoire Cependant, il arrive que des juges d’instruction prononcent des non lieu dans des circonstances douteuses et participent ainsi à l’impunité policière.
Trois exemples.
D’abord un qu’on a déjà évoque. C’est un juge d’instruction qui a ordonné un non lieu dans le probable parchoquage qui a conduit à la mort de Mehdi.
Ensuite, l’histoire de Gabriel, un gamin de 14 ans interpellé à Bondy en mai 2020 pour une tentative de vol de scooter. Problème, pendant l’interpellation, il se fait sévèrement amoché.
Il accuse les policiers de l’avoir frappé de plusieurs coups de pied dans la tête agrémentés d’insultes. Le témoignage de l’enfant avait ému jusqu’au ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner qui a demandé “faire la lumière” sur cette affaire.
[ SOURCE : David Perrotin – Loopsider Youtube, “Le témoignage de Gabriel, 14 ans, violemment interpellé à Bondy”, 8 juin 2020 ]
En 2024, le juge d’instruction du tribunal de Bobigny a décidé d’un non-lieu sur cette affaire pour “charges insuffisantes”. Comment est-ce possible ?
Le policier mis en cause a déclaré “avoir trébuché dans l’élan de sa course sur l’adolescent […] sans qu’aucun coup soit donné de manière intentionnelle” ! Je l’ai pas frappé, j’ai glissé ! On dirait une excuse d’un CE1 dans une cour d’école. Evidemment, les collègues du policier ont corroboré ses dires.
[ SOURCE : Mediapart, “Arrestation de Gabriel D. à Bondy en 2020 : non-lieu confirmé pour le policier”, 19 septembre 2024 ]
Vous ajoutez à ces témoignages des expertises médicales qui ménagent la possibilité d’une chute et PAF, le juge décide d’un non lieu pour charges insuffisantes voilà les poursuites pour violences policières qui s’évanouissent !
Troisième exemple de non-lieu, mais cette fois pour absence d’infraction. Ici, les éléments matériels prouvant la violences sont là, on a tous les faits MAIS, ils ne constituent pas une infraction : les policiers ont respecté les règles d’engagements ou la légitime défense. Il s’agit de l’affaire Rayana tuée le 4 juin 2022 alors qu’elle rentrait de soirée .
Malgré le fait que tous les coups de feu aient été tirés ou depuis l’arrière ou depuis le côté du véhicule, les juges d’instruction ont ordonné un non lieu.
Pour les juges, les policiers – même à l’arrière ou sur le côté du véhicule – avaient raison de se sentir menacés. La voiture avançait, c’était de la légitime défense.
Les juges doivent ici composer avec la “loi Cazeneuve” de 2017. Cette loi autorise les policiers à faire feu en cas de refus d’obtempérer dans un contrôle routier.
[ SOURCE : Code de la sécurité intérieure, “Article L435-1 – 4”, en vigueur depuis le 2 mars 2017 ]
On a montré dans la première vidéo qu’elle a multiplié par 5 le nombre de tués par la police
[ SOURCE : Sébastien Roché et. al., “Homicides policiers et refus d’obtempérer. La loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ?”, Décembre 2022 & Sébastien Roché et. al., “And the law relaxed the rules. A quasi-experimental study of fatal police shootings in Europe”, Septembre 2025, Figures 1 et 2 pp.28 et 29 ]
Mais pour que cette loi s’applique, encore faut-il que le conducteur soit une menace, pour les forces de l’ordre ou pour les civils. Quand les policiers tirent depuis l’arrière ou le côté du véhicule, la menace n’est pas évidente et, pour les civils, difficile d’imaginer une voiture bloquée dans les bouchons boulevard Barbès faire de gros dégâts. Les juges d’instruction en ont jugé autrement.
Et puis, si on prend du recul sur cette affaire, ça paraît complètement fou de ne pas juger devant un tribunal des policiers qui ont tiré 10 fois et tué une innocente en plein jour à Paris, le tout parce qu’un conducteur a été aperçu sans ceinture de sécurité.
Vous voyez que, les juges d’instructions jouent aussi parfois un rôle dans l’impunité des forces de l’ordre qui commettent des violences.
Maintenant qu’on a bien exploré comment sont conduites les enquêtes et pourquoi si peu de plaintes aboutissent à un procès, il faut qu’on examine un peu les sanctions. Comment sont sanctionnés les forces de l’ordre coupables de violence policière ?
L’heure des sanctions : la clémence des tribunaux et de la hiérarchie
Commençons par les peines les plus importantes, les condamnations à de la prison et particulièrement de la prison ferme.
La première chose à dire c’est que oui, des policiers et des gendarmes coupables de violences policières sont parfois condamnés à de la prison pour leurs actes.
Dans l’affaire Théo, les policiers ont pris entre 3 et 12 mois de sursis. Le policier qui a abattu Amine Bentounsi d’une balle dans le dos s’est pris 5 ans de sursis avec interdiction d’exercer le métier de policier. Le CRS qui a tué Aboubacar Fofana d’une balle dans le cou vient de prendre 7 ans ferme.
Encore faudra-t-il que la condamnation tienne en appel parce que c’est pas toujours le cas.
Parmi les plus belles “reculades en appel”, citons la relaxe prononcée par la Cour d’appel de Paris en novembre 2023 contre 6 policiers qui, en première instance, avaient été condamnés – pour la majorité d’entre eux – à un an de prison dont 6 mois ferme.
[ SOURCES : France 3 Paris-IDF, “Violences policières : « un bicot comme ça, ça nage pas », des policiers relaxés de faits de violence lors d’une interpellation”, 15 novembre 2023 & Mediapart, “« Un bicot, ça nage pas » : six policiers condamnés”, 6 janvier 2022 ]
Pourquoi on les a condamnés ? Parce qu’au lieu de secourir Samir, un Égyptien de 29 ans qui s’est jeté dans la Seine pour leur échapper, ils l’ont laissé galérer pour l’accueillir sur le quai avec de nombreuses insultes racistes.
[ SOURCE : INDEX NGO, “Affaire de L’Île-Saint-Denis: analyse de l’enregistrement audio complet”, 13 septembre 2023 – Images révélées par Taha Bouhafs (Twitter 26/04/2020). ]
Ils l’ont ensuite embarqué menotté sur le sol de leur camion avant de le frapper et de l’humilier à de nombreuses reprises. En condamnant sévèrement ces policiers pour injures racistes et violences, le tribunal correctionnel de Bobigny a voulu mettre des limites aux abus racistes de la police du 92.
[ SOURCE : Mediapart, “« Un bicot, ça nage pas » : six policiers condamnés”, 6 janvier 2022 ]
La Cour d’appel de Paris en a décidé autrement. Seul le policier qui a dit “un bicot ça ne nage pas” a été condamné à 500 € d’amende pour injure raciste. Les autres ont été relaxés.
Vous avez aussi dû remarquer que, dans nos exemples comme dans notre schéma, c’est plutôt rare qu’un coupable de violences policières soit condamné à de la prison ferme.
A vrai dire, c’est non seulement rare, mais même de moins en moins fréquent.
De 2011 à 2018, entre un quart et un tiers des policiers et gendarmes condamnés pour violence prenait de la prison ferme. A partir de 2019, la proportion tombe autour de 15 % soit moins de 1 condamné sur 6 ! La prison avec sursis a pris la place.
Ni Politis ni aucun média n’a, à notre connaissance, révélé de données pour des années plus récentes. On doit pour le moment se limiter au constat d’une plus grande clémence des juges au début des années 2020.
Précisons que les policiers ou gendarmes peuvent aussi être sanctionnés administrativement par leur hiérarchie. Il peut s’agir de blâme, de rétrogradation; de suspension voire de licenciement.
Libération a fait un super travail pour compiler des données sur les sanctions disciplinaires internes dans la police nationale.
[ SOURCE : Libération, “Enquête : Sanctions dans la police : les chiffres d’une impunité croissante”, 21 janvier 2021 ]
Et que remarque-t-on ? Que les policiers violents sont trois fois moins sanctionnés en 2018 que 5 ans auparavant en 2013. Dans son article, Libération s’arrête à 2018 mais met à disposition une base de données qui , elle, court jusqu’à 2021.
On y a trouvé un indicateur, les sanctions pour les policiers ayant fait un “usage disproportionné de la violence et de la force”. On sait que ça compte les blessés et les morts mais on n’a aucun moyen de savoir si la catégorie est exhaustive. En tous cas, cet indicateur a baissé : 38% de sanctions en moins entre 2018 et 2021.
[ SOURCE : Data.gouv, “Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990 – Base de données mise en ligne par Libération”, 18 août 2022 & Ministère de l’Intérieur, Rapport annuel d’activité de l’IGPN 2022”, 21 septembre 2023, p.17 ]
Il semble donc que la hiérarchie policière se refuse plus en plus à sanctionner les policiers violents.
On peut même affirmer qu’il s’agit d’une politique activement voulue par le ministère et la direction de la police. Pourquoi ? Parce que, même quand le Défenseur des droits requiert des sanctions administratives contre les policiers, la hiérarchie s’y refuse.
Et croyez pas que le Défenseur des droits s’est lâché sur les demandes de sanction. Il a sollicité le ministère de l’intérieur 40 fois sur 3987 dossiers de violences examinés entre 2014 et 2019 !!!
[ SOURCE : Défenseur des droits, “Rapport d’activité annuel 2019”, Avril 2020, p.60 ]
Même dans ces rares cas de violences, poussés par l’institution qui, dans notre République, doit défendre les droits des citoyens, hors de question pour le ministère de l’Intérieur de sanctionner des policiers violents.
On touche là un point absolument décisif qui va conclure notre exploration : la généralisation de la tolérance à la violence, depuis le policier de base jusqu’aux sommets de la hiérarchie.
Comprendre la culture de l’impunité
“Soit tu la fermes, soit tu la fermes” : La règle de l’Omerta
L’impunité face aux violences policières commence par la réaction des policiers et gendarmes en situation. Comment se comportent-ils lorsqu’ils sont témoins de violences qui dépassent le cadre réglementaire ?
Le Défenseur des droits a justement mandaté un laboratoire de sociologie pour conduire une vaste enquête qui évalue le rapport à la déontologie de centaines de policiers et gendarmes représentatifs de la profession. Parmi plein de choses super intéressantes, l’enquête nous apprend comment policiers et gendarmes disent se comporter face une situation type : un de leur collègue frappe violemment dans le dos un individu, violent mais menotté, pendant qu’on l’emmène en cellule.
Face à ce cas type, y’a les 3 quarts des gendarmes qui juge la situation “grave”, mais seulement la moitié des policiers. Y’a donc un policier sur deux qui répond à une enquête de sociologues qu’il ne voit pas le problème à frapper violemment une personne menottée.
Encore plus intéressant : il n’y aurait même pas 1 flic sur 3 ni 1 gendarme sur 2 qui signalerait cette violence policière à la hiérarchie. La vaste enquête du Défenseur des droits confirme donc l’omerta spontanée des forces de l’ordre face aux violences policières.
En fait, c’est même pire que simplement la fermer. Les mensonges pour couvrir les collègues fautifs sont monnaie courante dans les affaires de violences policières. Petit florilège rapide et absolument pas exhaustif de mensonges dans des affaires célèbres de violences policières : Zyed et Bouna ont été accusés de vol et la police a même nié les avoir poursuivis – tout était faux.
[ SOURCE : Libération, “Mort de Zyed et Bouna : «Un mensonge orchestré»”, 19 mars 2015 ]
Dans les affaires Chouviat et Zecler les policiers ont dit ne rien entendre de ses plaintes ou ont prétexté que la victime les avait attaqués . Tout était faux et démenti par la vidéo.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.74 ]
Dans l’affaire Hédi les policiers ont affirmé que le tir de LBD était de la “légitime défense”. Tout était faux et démenti par la vidéo.
[ SOURCE : Franceinfo, “Affaire Hedi : « Cette vidéo de Médiapart permet de confirmer que ces policiers mentent depuis le début », réagit l’avocat de la victime “, 3 octobre 2023 & Mediapart, “Affaire Hedi : les images de vidéosurveillance accablent les policiers “, 2 octobre 2023 ]
Euh, je vous ai déjà dit qu’il fallait absolument filmer la police si vous êtes témoin de violence ?
Que se passe-t-il quand la vidéo dévoile les mensonges ?
Théoriquement, les policiers ou gendarmes peuvent être poursuivis pour faux en écriture publique par personne dépositaire d’autorité publique”, crime passible de 15 ans de prison et 225 000 euros d’amendes.
[ SOURCE : Code Pénal, Article 441-4, en vigueur depuis le 1er janvier 2002 ]
D’après Politis, qui, en 2022, a consacré une enquête sur ce sujet des faux en écriture publique des policiers, ces infractions sont très très rarement poursuivis par le Parquet.
[ SOURCE : Politis, “Police : le tabou judiciaire du faux en écriture publique”, 7 décembre 2022 ]
Ça agace beaucoup les juges d’instruction qui aimeraient se servir de cette arme juridique pour mettre en cause, je cite un magistrat : le “système” qui “couvre les violences policières” : “la hiérarchie, les collègues etc.”.
Le pire c’est la raison mise en avant : “Pourquoi ne pas poursuivre [les policiers menteurs] interroge la journaliste : “Ce n’est pas dans la pratique : ça nécessiterait de mettre en examen tous les policiers, “ avec “17 000 officiers de police judiciaire pour 3,9 millions de procédures nouvelles chaque année. Comment on s’en sort ?”
[ SOURCE : Politis, “Police : le tabou judiciaire du faux en écriture publique”, 7 décembre 2022 ]
Les juges d’instruction ont tellement besoin de la police judiciaire qu’ils ne peuvent pas se permettre de poursuivre les policiers menteurs ?!! Le sous effectif protège donc les auteurs de violences policières, on marche sur la tête !
Heureusement, il semblerait qu’en 2025, le Parquet se décide enfin à un peu de sévérité. On trouve trace de plusieurs affaires – dont le tabassage de Michel Zecler – où les policiers ont été poursuivis ou condamnés pour faux en écriture publique.
[ SOURCES : Le Monde, “Affaire Michel Zecler : quatre policiers renvoyés en procès à Paris pour violences et faux procès-verbal”, 27 juin 2025 & BFM Paris IDF, “Seine-Saint-Denis: un policier jugé pour faux en écriture publique et violences aggravées”, 18 juin 2025 ]
On verra si ces signaux faibles se confirment. En tous cas, il serait grand temps que la justice bouge parce qu’on ne peut pas compter sur la hiérarchie policière qui, elle, reste d’une extrême complaisance face aux mensonges.
Les manquements dans les enquêtes, les faux en écriture, tout ça – comme l’expliquait à Flagrant Déni le prof de droit pénal Olivier Cahn – est “très exceptionnellement” sanctionné par la hiérarchie. On continue de laver son linge sale en famille. L’omerta est donc la règle et gare à celui qui briserait la loi du silence. Le corps des policiers peut faire pression comme aucun autre.
[ SOURCE : Flagrant Déni, « Police des polices en France : Pourquoi il faut tout changer » , Novembre 2025, p.69 ]
Une affaire illustre bien cette machine à broyer et à protéger la police, l’affaire dîte “Angelina”, du nom d’une jeune femme de 19 ans qui s’est faite fracasser le crâne alors qu’elle passait à proximité d’une manif de Gilets jaunes.
Par deux fois, la justice a ordonné un non lieu faute d’identification des policiers. Jusqu’à ce qu’une nouvelle juge reprenne le dossier et parvienne à faire craquer un policier – Christophe M – qui a fini par avouer avoir menti sous la pression du syndicat Alliance.
[ SOURCE : France 3 PACA – Youtube Short, “Affaire Angelina, un policier reconnaît avoir menti”, 17 novembre 2025 ]
Les pressions du syndicat Alliance c’est quelque chose. Mediapart a en effet révélé que, dès les premières auditions de l’IGPN – qui je le rappelle n’ont pas permis d’identifier les tabasseurs d’Angelina – on a des policiers membres d’Alliance qui sont venus faire les gros bras devant la salle d’interrogatoire pour mettre la pression sur les enquêteurs. Il n’y a donc pas que Christophe M qui s’est fait intimider par le syndicat.
Alliance forme un rouage essentiel des machinations et de la fabrique à omerta qui caractérisent profondément l’identité policière.
Anthony Caillé, représentant syndical de CGT Police ne mâche pas ses mots pour décrire les pressions exercées par Alliance et les syndicats majoritaires. “Tout policier qui souhaite dénoncer un dysfonctionnement ou se désolidariser d’une exaction de ses collègues [subit] une forte répression de toute l’institution. […] Je suis régulièrement alerté [par des collègues] lanceurs d’alerte [qui] se trouvent placardisés, harcelés, etc”
La pression syndicale peut aller jusqu’à détruire les carrières des policiers qui voudraient briser l’omerta. On comprend tout de suite mieux pourquoi si peu de policiers témoins de violence voulaient informer leur hiérarchie. Il faut bien comprendre que le ministère de l’intérieur n’est pas le seul maître à bord, il cogère la police mains dans la main avec les syndicats majoritaires.
Sébastian Roché – Chercheur en science politique, spécialiste de la police :
“La particularité du système français, c’est que les syndicats cogèrent tout le système. C’est-à-dire qu’ils se plaignent par exemple des suicides dans la police, mais en fait ils ont cogéré la police jusqu’à présent.
Les syndicats ont donc une double assise où ils se plaignent des choses qu’ils ont eux-mêmes mis en place. Ils se plaignent du système de suivi de performance mais c’est eux qui l’ont mis en place avec Nicolas Sarkozy – dont les syndicats de commissaires disaient à l’époque n’avoir jamais été aussi proches d’un dirigeant politique.
Il y a donc un système en France de cogestion. Les carrières sont gérées avec les syndicats, les sanctions sont gérées avec les syndicats. C’est là qu’il y’a un problème. Les stratégies de maintien de l’ordre sont également gérés avec les syndicats c’est là qu’il ya un problème”
Selon la CGT Police, cogestion va même plus loin “ les syndicats majoritaires organisent l’omerta en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. “
On a donc le ministère de l’Intérieur qui collabore avec les syndicats pour préserver l’impunité des policiers. On arrive là au dernier point à explorer ensemble : il nous faut comprendre à quel point la culture de l’impunité policière domine, du petit brigadier jusqu’au sommet de l’Etat.
L’impunité de la cave au grenier : le rôle clef des syndicats de police
D’abord pour que vous me croyiez quand je vous dis que la culture de l’impunité est extrêmement profonde chez les forces de l’ordre, jvais vous donner un exemple tellement abusé qu’il devrait convaincre même les plus sceptiques.
C’est l’histoire d’un adjudant de gendarmerie en Ardèche qui à de nombreuses reprises poste sur le groupe Whatsapp de sa gendarmerie des dingueries racistes. Il poste des photos d’Hitler, de soldats nazis, des commentaires racistes, des incitations à la violences et quand il s’ennuie, il prône l’exécution ou l’enfermement en camp de travail forcé des étrangers.
[ SOURCE : Tribunal Administratif de Lyon 6ème chambre, “Décision n° 2308924 du 9 décembre 2025 ]
Evidemment, sa hiérarchie le capte et décide de le sanctionner. Vous êtes bien assis ? Je demande parce que la sanction est lourde : 30 jours d’arrêts avec dispense d’exécution de la peine ! Là vous vous dîtes : pas super dissuasive comme sanction. Je suis d’accord mais attendez, vous vous rendez pas compte de jusqu’où ça va ! La culture de l’impunité est tellement dingue chez les forces de l’ordre que notre gendarme raciste, il conteste sa sanction devant le tribunal administratif !!! 🙂
Bon, il se fait recaler – OUF – mais ça vous montre à quel point un policier ou un gendarme peut se sentir intouchable et droit dans ses bottes quand il est violent ou raciste.
Comment se construit cette culture de l’impunité ?
Un point cardinal de cette culture de l’impunité c’est la perception du travail de policier comme une “citadelle assiégée”, écrasée entre l’injonction de protéger les citoyens contre la violence et l’autre injonction – perçue comme contradictoire et paralysante – de le faire en respectant scrupuleusement les règles et usant le moins possible de la violence.
Souvent et de plus en plus, le policier se voit comme broyé par la seconde injonction, mal aimé de la population qui les perçoit “au mieux comme des fonctionnaires inefficaces au pire comme des agents d’une violence d’Etat”.
[ SOURCE : France Culture, “ »Nos missions de simples flics ne sont plus remplies »”, 28 octobre 2016 ]
Cette culture du flic rempart absolument nécessaire mais balancé en première ligne seul; abandonné de tous, se remarque quand on fait la somme des acteurs qui – selon les syndicats policiers – compliquent ou pourrissent le travail des flics .
[ SOURCE : Paul Rocher, “Que fait la police… et comment s’en passer”, La Fabrique, 2022, p.79 ]
Les flics sont d’abord harcelés par une délinquance hors de contrôle qui veut “casser du flic”. On a abordé cet aspect en explorant la thèse raciste de “l’ensauvagement” dans la première vidéo sur les violences policières.
Le travail policier est également entravé par les juges qui “compliquent les enquêtes et remettent les délinquants en liberté”.Ce thème du “juge laxiste ou complice” est extrêmement ancien. On est tombé sur une thèse de sociologie de la police qui en trouve des traces il y a 45 ans déjà !
Mais, ces dernières années, la dénonciation des “juges laxistes” va plus loin. En 2021, dans une mise en scène sous les fenêtres de l’Assemblée nationale, le syndicat Alliance a accusé des juges de faire tuer des flics à cause de leur laxisme.
La citadelle policière est évidemment assiégée par les avocats – qui ne défendent pas la justice mais les délinquants – par les partis “d’extrême gauche” qui, en dénonçant les violences ou le racisme de la police, mettent “une cible sur le dos des policiers”.
Je dois dire que le sentiment de “nous contre le monde entier” va parfois très loin chez les syndicats policiers. On a trouvé un extrait dans lequel un représentant syndical fait face à un général de gendarmerie. Le général s’indigne que des policiers se comportent en hooligans en posant fièrement devant une banderole “ennemie” mise à l’envers. Je précise, pour que vous compreniez qui les policiers considèrent comme leurs ennemis que la banderole dit “antifa féministes contre la transphobie et le racisme”. Comment a réagi le responsable syndical ? Il a accusé le général de gendarmerie de servir de “caution morale” aux tueurs de flics. On comprend alors à quel point cette culture de la “citadelle assiégée”, de la “police contre le monde entier” empêche la remise en question des comportements violents.
[ SOURCE : BFM-TV, “Banderole retournée : ces policiers qui font scandale – 30/11”, 30 novembre 2025 ]
Lorsqu’une affaire de violences policières fait le buzz, il est fréquent que les représentants de syndicats policiers fassent le tour des plateaux télé pour – rayer la mention inutile – dissimuler ou nuancer les actes de leur collègue ou encore pour discréditer la victime.
Le pire exemple qu’on ait trouvé, c’est l’offensive médiatique qu’a menée Alliance le jour même où Rayana a été abattue par des flics à vélo. Le corps de la jeune femme était encore chaud quand des représentants syndicaux ont fait le tour des plateau télé pour expliquer qu’il s’agissait de légitime défense, que la vie des policiers étaient en cause et qu’il fallait arrêter cette voiture.
Les syndicats revendiquent fièrement ce rôle de défenseur des policiers accusés de violences ou de racisme. Le patron d’Alliance se bat personnellement pour qu’on réintègre des policiers violents et la défense du flic, quel que soit l’abus, c’est même un des principaux arguments de recrutement qu’ils servent aux policiers en formation. Complément d’Enquête est parvenue à filmer une intervention où Alliance explique à des recrues en formation qu’ils connaîtront forcément une “affaire” où la justice essaye de les condamner et qu’à ce moment là – comme ils l’ont fait pour les policiers mis en cause dans l’affaire Théo – Alliance sera là pour les défendre et contrer cette haine du flic.
Juste pour préciser, quand la syndicaliste parle de l’affaire Théo, elle a raison, les juges n’ont pas retenu le chef d’accusation de viol. Mais ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu de pénétration, il s’est bien fait fissurer le sphincter et l’intestin sur 10 cm. Non, la qualification de viol n’a pas été retenue parce que la pénétration n’a pas été jugée volontaire. Eh oui, le pantalon de la victime est tombé tout seul et le coup de matraque horizontal dans la région des fesses a été jugé “réglementaire”.
[ SOURCE : Wikipédia, “Affaire Théo Luhaka”, consulté le 26 janvier 2026 ]
La défense de l’impunité policière occupe une place si centrale dans le discours des syndicats qu’ils en transmettent la culture aux nouvelles recrues et la relaient jusqu’aux responsables politiques.
Vous vous rappelez de la mort de Cédric Chouviat, un livreur décédé d’une fracture du larynx lors d’un contrôle d’identité en juin 2020 après avoir crié 7 fois “j’étouffe, j’étouffe” ?
Et bien elle a fait réagir le ministre de l’intérieur de l’époque, le macroniste Chistophe Castaner.
Saisi par la gravité de cette mort ainsi que par plusieurs affaires de propos racistes tenus par des policiers, il a décidé d’engager un grand ménage dans la police. Interdiction des clefs d’étranglement, grand plan de lutte contre le racisme, réforme de l’IGPN, le ministre prenait le problème à bras le corps.
Enfin un ministre qui allait montrer de la fermeté contre les violences policières, contre le racisme et contre le soupçon de partialité des enquêtes de l’IGPN !! Maaaiiiiiiiissss…… c’était sans compter les syndicats. Qui goûtent mal la fermeté face aux soupçons de racisme. Après quelques jours de pression, le Président lâche son ministre de l’Intérieur : Christophe Castaner est démi de ses fonctions et son projet tombe aux oubliettes.
Pour empêcher un ministre d’agir contre les violences policières et le racisme qui gangrènent l’institution, les syndicats policiers sont capables de le faire sauter.
Quand on voit ce dont ils sont capables, on comprend tout de suite mieux pourquoi les responsables politiques en campagne font des courbettes à Alliance et pourquoi les ministres de l’Intérieur satisfont régulièrement les demandes des syndicats.
C’est pour satisfaire les syndicats que Bernard Cazeneuve – ancien ministre de l’Intérieur – fait voter la loi autorisant à tirer en cas de refus d’obtempérer. Même chose en 2025 quand Bruno Retailleau – ministre de l’Intérieur – autorise la poursuite systématique et même chose quand ,en janvier 2026, Laurent Nunez – ministre de l’intérieur – apporte son soutien à la proposition de loi de “présomption de légitime défense”. Proposition qui finalement, n’a pas été votée. A chaque fois, ces dispositions qui assouplissent les règles d’emploi de la force et donnent une protection juridique en cas de violences policières, étaient demandées par les syndicats, parfois depuis des années.
La toute puissance des syndicats nous montre que le mal qui ronge la police est profondément ancré, que c’est à tous les étages de l’institution policière que se relaie et se manifeste la culture de l’impunité face aux violences et au racisme. Tout d’un coup, les déclarations des plus hautes autorités de l’Etat, préfets, ministres et même président de la république, se comprennent mieux :
Plutôt que d’exiger l’exemplarité et le respect des règles déontologiques, les plus hauts représentants de la République – de droite comme de gauche – font donc le choix de protéger du parapluie de leur déni les violences des policiers et gendarmes.
Quand le sommet de la hiérarchie ne réagit ni aux violences, ni au racisme, ni aux mutilations liées au maintien de l’ordre, comment l’impunité policière pourrait-elle être ébranlée ? Avec des responsables politiques si profondément alignés avec le discours syndical de “la police contre le reste du monde” comment peut-on imaginer remplacer la culture de l’impunité par une culture de l’exemplarité ? Comment faire de la police républicaine le symbole de déontologie et d’efficacité qu’elle se doit d’être ?
Et bien peut-être, en prenant exemple sur le dernier gouvernement qui a su s’opposer à la fronde policière. Notre histoire se passe en 1983 – 84 et les personnages principaux sont François Mitterrand, Robert Badinter et Pierre Joxe.
En 1983, deux policiers sont tués à Paris par des membres du groupuscule terroriste d’extrême gauche Action Directe surpris en plein cambriolage. C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase de syndicats policiers, ulcérés par la politique du nouveau gouvernement socilaiste. Ils organisent une manifestation importante à Paris défilant, notamment, sous les fenêtre du ministre de la Justice Robert Badinter.
Comment le pouvoir socialiste a-t-il réagi à ce coup de pression?
Mitterrand fait virer le directeur général de la police et de nombreux autres gradés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Mitterrand n’a pas abandonné ses ministres comme Macron a jeté Castaner.
Il a même fait mieux. Peu de temps après cette fronde, Mitterrand nomme Pierre Joxe au ministère de l’Intérieur. Le projet de Joxe : mener une grande réforme de la police qui, en plus de la moderniser et de créer la police judiciaire, se propose d’insister sur la formation des gardiens de la paix, l’éthique et, surtout, de mettre en place un code de déontologie. Le tout avec une main de fer.
[ SOURCE : Marie Guilloux – Chaîne Youtube “Notre Histoire”, “Pierre Joxe, un parcours de convictions”, 2014 ]
Pierre Joxe est venu à bout des syndicats – dont les plus radicaux étaient soutenus, j’ai envie de dire déjà, par le Front National.
Est-ce que c’est possible aujourd’hui ? Je ne sais pas. Je vous mets en source un débat entre David Dufresne et le député Insoumis Ugo Bernalicis qui, justement, examine à quel point réformer la police “à la Mitterand – Joxe” est possible aujourd’hui.
[ SOURCE : David Dufrêne – Au Poste – Youtube, “Front Populaire: que fait (et quoi faire de) la police? Bernalicis Au Poste”, 21 juin 2024, 53ème minute ]
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Dans tous les cas, je trouvais sympa de rappeler la méthode du gouvernement qui a réussi à imposer à la police un code de déontologie.
[ SOURCE : “Décret n°86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale” ]
Conclusion
L’impunité des violences policières est manifeste.
Quand des victimes parviennent à porter plainte, seule la moitié des affaires voient l’auteur des violences identifié et à peine 10 affaires sur 100 aboutissent à des poursuites judiciaires. Cela montre que les enquêtes pour confondre les policiers ou gendarmes coupables sont mal conduites.
L’IGPN est soumise à l’autorité du directeur de la police et au ministre et soufre, en plus de ce manque d’indépendance d’un cruel manque de moyens d’enquête. Mais ce n’est pas le problème principal, 90 % – soit la quasi totalité des affaires sont traitées par des services de police locaux – les cellules de déontologie – qui ont encore moins de moyens que l’IGPN mais qui doivent enquêter sur des collègues qu’ils côtoient – parfois quotidiennement. Le risque de collusion est énorme et, dans ces conditions, qui peut s’étonner que les enquêtes n’aboutissent pas, ne réunissent pas les preuves vidéo, n’identifient pas les auteurs de violences ? Certainement pas le Parquet qui classe “sans suite” de nombreuses plaintes..
Bien sûr, les procureurs subissent ce manque d’effectif et de moyens pour contrôler la police, mais ce sont eux qui, régulièrement, se satisfont d’enquêtes bâclées, qui prennent le partie des policiers et négligent le point de vue des victimes.
Quand, dans les cas d’affaires plus complexes ou de victimes plus pugnaces, des juges d’instructions parviennent à être saisis, les enquêtes sont souvent mieux menées. Mais il n’est malheureusement pas rare que, par collusion avec les policiers ou parce que, de plus en plus, les textes de lois les protègent quand ils font feu, les affaires n’aboutissent pas.
Enfin, même quand des policiers ou gendarmes sont reconnus coupables, on a vu que les sanctions – aussi bien par le tribunal que les sanctions administratives internes – sont moins fréquentes et plus clémentes. Cette situation peu enviable pourrait être améliorée, en donnant des moyens à l’IGPN, en la rendant indépendante de la hiérarchie et en incitant les procureurs à pousser les enquêtes et à se montrer fermes, tout ça, j’ai envie de dire, c’est le minimum. Mais il n’est pas sûr que ça suffise.
C’est que le mal de la tolérance à la violence est plus profondément ancré chez les forces de l’ordre. Il est véhiculé par une culture professionnelle de la “citadelle assiégée” de “nous contre le monde” qui pousse les policiers à rejeter toute tentative de régulation extérieure. Cette véritable culture de l’impunité se transmet – dès la formation des nouvelles recrues – par les syndicats majoritaires de police qui usent de tout leur pouvoir de nuisance pour faire parfois plier enquêteurs, magistrats et même ministres.
Réformer la police pour en bannir les comportements violents, racistes et sexistes est une tâche qui, on l’a entrevu avec l’exemple de Mitterrand et Pierre Joxe, demandera du courage et de la fermeté jusqu’au sommet de l’Etat. Pour le moment malheureusement, la tête de l’Etat, de Sarkozy à Macron en passant par Hollande se soumet à la police et s’enferme dans un déni complice de leurs violences.
Sachant cela, je crois que la meilleure chose à faire pour nous autres citoyens et citoyennes, c’est filmer. FILMONS LES VIOLENCES DE LA POLICE. Vous êtes témoins de violences, même si vous ne comprenez pas le contexte, filmez ! Si lors d’un contrôle ou d’une manifestation, vous sentez la tension montée, filmez ! Surtout si vous êtes racisés, surtout si vous êtes un militant politique ! Y’a qu’à voir les exemples de nos vidéos pour comprendre qu’il y a un profilage raciale et politique des victimes de violences policières.
Il n’y a aucune raison de douter, de s’interroger outre mesure, une vidéo sera toujours utile pour établir les faits et équilibrer un peu la balance qui penche naturellement côté police. Pas besoin de vous redire que, sans vidéo, d’innombrables violences et abus des forces de l’ordre restent impunies ou, pire, invisible.
Voilà, j’espère que cette vidéo vous a plu ! On a voulu vous proposer un traitement aussi factuel et large que possible pour qu’on ne puisse plus dire : “ah nan mais t’exagères, t’abuses, ça peut pas être aussi terrible que ça”. Si, en tout cas c’est mon avis.
Selon moi l’impunité face aux violences policières est si fréquente, si profondément installée dans la culture policière et le système judiciaire que nous sommes face à quelque chose de terrible, face à un trou béant dans nos principes républicains.
Je vous remercie d’avoir regardé la vidéo jusqu’au bout, je mesure à quel point le sujet n’est pas “agréable”. J’ai super hâte de vous lire en commentaires, à mon avis y’aura plein d’avis et de compléments d’info super intéressants (OUI – Je pense à vous les geeks de la procédure pénale !: ) )