Comment l'Europe est devenue un grand marché de libre-échange ? - Osons Comprendre
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Comment l'Europe est devenue un grand marché de libre-échange ?

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"L'Europe est un grand marché", "on a fait l'Europe économique avant l'Europe politique" ces phrases reviennent sans cesse dans le débat public. Comprendre la genèse de ce choix, des succès du traité de Rome aux résistances de De Gaulle éclaire la période que nous vivons.

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Points clés

  • Après l’échec de la Communauté européenne de défense, le projet européen s’est relancé autour de l’économie avec le projet de Traité de Rome. Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par l’Europe des 6 (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) organise le libre échange entre les pays membres. Les droits de douanes entre ces pays seront progressivement supprimés, un tarif extérieur commun sera instauré. Pour organiser cette Communauté économique européenne (CEE) des institutions sont créées : un Conseil des ministres, une Commission européenne et une Assemblée parlementaire européenne. L’idée est de rapprocher les peuples par le commerce, de progresser dans l’intégration politique à mesure que se réaliseront, progressivement les 4 libertés : les libertés de circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes.

 

  • Ce mouvement de libération du commerce qu’impulse l’intégration européenne rejoint une tendance mondiale. Le protectionnisme des années 30 – permis par des quotas d’importations, des droits de douanes et des normes de protection – a été jugé responsable de l’exacerbation des tensions qui, in fine, a abouti à la guerre. Porté par les Etats-Unis, leur plan Marshall et leurs dollars, un peu partout, les économies “de l’Ouest” s’ouvrirent les unes aux autres et le commerce international progressa d’autant.

 

  • La France, à la fin des années 50, avait plutôt intérêt à développer le commerce et les échanges avec ses voisins. Longtemps tourné vers les colonies, la décolonisation a obligé le capitalisme français à muter vers une intégration régionale. Malgré cela, le patronat français avait quelques craintes. L’inclusion de la PAC, la Politique agricole commune, dans le Traité de Rome a convaincu la France de signer. Première puissance agricole du continent, la France gagnait à vendre toujours plus de produits agricoles à ses voisins.

 

  • La fin des droits de douane, réalisée en seulement 10 ans grâce à l’impulsion de De Gaulle, a fonctionné pour la France. La part de l’Europe des 6 dans le commerce extérieur de la France a été multiplié par 2, celle des anciennes colonies a été divisée par 4.

 

  • Malgré son attachement au libre échange, De Gaulle était critique d’une disposition du Traité de Rome. Le texte signé prévoyait qu’à partir de 1966, les décisions de la CEE seraient prises à la majorité qualifiée. Un Etat pouvait donc se voir imposer une décision par la Communauté malgré son opposition. Cet abandon de souveraineté était inconcevable pour De Gaulle. Il proposa donc par deux fois – le plan Fouchet et le Traité de l’Elysée – une vision de l’Europe intergouvernementale, basée sur la coopération.

 

  • Cette vision de l’Europe a été rejeté deux fois par les partenaires et dans la foulée, la Commission a tenté s’octroyer davantage de pouvoir en récoltant et distribuant les ressources générées par les droits de douane aux frontières de la CEE. De Gaulle, échaudé par ces échecs et l’audace de la Commission, ouvrit une crise majeure : la politique de la chaise vide. La France refusa de siéger aux réunions du Conseil des ministres, bloquant ainsi la mécanique européenne. Après un an de crise, en janvier 1966, le Compromis du Luxembourg apaisa les parties. Les décisions se prendront bien à la majorité qualifiée mais, si un Etat juge ses “intérêts fondamentaux” menacés par une décision, les négociations doivent “continuer jusqu’à ce qu’un compromis acceptable par l’ensemble des parties soit trouvé”. Chaque Etat conserve donc de fait un “droit de veto”.

 

  • Ce compromis du Luxembourg demeura longtemps et mit un frein à l’intégration politique à l’intérieur de la Communauté. La CEE resta un espace de libre échange si prospère que de nombreux pays la rejoignirent : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande en 1973, la Grèce en 1981. Avant le prochain pas, l’Acte Unique de 1986, la CEE comptait donc 10 membres.

Sources et références

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Cette vidéo est une vidéo d’histoire, beaucoup plus difficile à sourcer que les vidéos habituelles.

 

Je vais donc tâcher de vous fournir une bibliographie de sites internet utiles, pour s’informer de l’histoire de la construction européenne. Je mettrai en évidence les sources correspondantes aux faits “moins connus” que nous développons dans la vidéo.

 

Les sites d’informations généralistes

 

 

Sur le site du CVCE, vous retrouverez d’abord tous les traités, discours et actes écrits fondateurs de la construction européenne.

Les sections “Organisations européennes” et « Événements historiques” sont particulièrement bien faites.

Plus généralement, n’hésitez pas à chercher des mots clés dans la barre de recherche, vous ne serez pas déçus.

 

 

Sur le site “Toute l’Europe” vous trouverez des articles d’actualité européenne et de nombreux articles d’histoire qui décryptent chaque étape, chaque traité , chaque moment important de la construction européenne.

 

Voir particulièrement l’article sur les négociations du Traité de Rome et sur ses débuts.

 

Du protectionnisme et libre-échange au XXème siècle

 

 

 

L’Europe a pris la place des colonies

 

En France, le commerce européen a remplacé assez vite le commerce avec les anciennes colonies.

De 1958 à 1971, la part de l’Europe des 6 dans le commerce extérieur de la France a été multipliée par 2. Dans le même temps, la part du commerce avec les (de plus en plus ex) colonies a été divisée par 4.

 

Avec l’abaissement des barrières douanières, De Gaulle a réussi son pari : réorienter le capitalisme français des colonies vers le marché européen.

 

L’Europe a été le nouveau terrain de jeu du commerce français et a remplacé l’empire colonial déchu.

 

Pour aller plus loin :
 Un article important sur la conversion du patronat français à l’intégration européenne.
Un premier article sur les résistances du patronat français de l’époque à la CEE

Un second article sur le même thème.

 

De Gaulle et la CEE : souveraineté VS supranational