Faut-il supprimer l'héritage ? - Osons Comprendre

Faut-il supprimer l'héritage ?

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Difficile d'imaginer plus injuste qu'hériter, recevoir un patrimoine du seul fait d'être bien né. Pourtant, les Français jugent injuste l'impôt sur les successions. Mais qui connait vraiment l'héritage ? Qui hérite de quoi ? Combien est-il taxé ?

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Points clés

  • L’héritage, bien que grand absent des débats sur les inégalités, est au coeur de la reproduction des inégalités économiques de générations en générations. La répartition des héritages est encore plus inégalitaire que celle des patrimoines ou des revenus. 1% des plus gros héritiers reçoivent plus que les 99 autres pourcents. Ils reçoivent à eux seuls plus de la moitié du patrimoine hérité. Les pauvres héritent d’un misérable pourcent du patrimoine. Même les classes moyennes héritent assez peu.

 

  • Alors qu’au cours du XXe siècle, le poids des richesses héritées dans le patrimoine des gens avaient diminué, on assiste depuis 30-40 ans à un retour en arrière. On assiste à un retour d’une société d’héritiers. Aujourd’hui, plus de la moitié du patrimoine vient de l’héritage, et cette part augmente chaque année.

 

  • Pourtant, l’impôt sur l’héritage est le plus mal aimé. Les trois quarts des Français, riches comme pauvres, jugent cet impôt injuste. Ces chiffres sont étonnants, parce qu’en réalité, cet impôt épargne totalement les successions entre conjoints et 85% des successions des parents vers les enfants sont aussi taxées à 0%. Jusqu’à 100 000 € par succession et par enfant, l’impôt sur l’héritage, c’est zéro. L’impôt sur l’héritage ne concerne donc en réalité que les héritiers de gros patrimoines, ou cas rare, les héritages sans enfants.

 

  • Même les gros héritages ne sont pas taxés à des taux confiscatoires. De plus, de nombreux mécanismes d’optimisation existent pour encore diminuer cet impôt et transmettre de gros patrimoines sans être taxés.

Sources et références

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Le vertige des inégalités d’héritages

 

Lorsqu’on s’intéresse aux inégalités économiques en France, les inégalités d’héritage interpellent par leur ampleur. C’est particulièrement le cas des inégalités du succession de parent à enfant. Un rapport de France Stratégie a montré que ces héritages étaient très inégalement répartis. (Tableau réalisé à partir de la moyenne pondérée des héritages par quantile du tableau 6).

Les 1 % des plus gros héritiers concentrent 53 % du total des sommes héritées. En comparaison, les 1 % les plus riches ne détiennent “que” 23 % du total du patrimoine et 11 % du total des revenus. 70 % des sommes héritées en ligne directe se concentrent, elles, dans seulement 10 % des héritages. Autrement dit : 90 % des héritiers se répartissent 30 % du total des sommes héritées.

 

Le retour à une société d’héritiers ?

 

L’héritage prend de plus en plus de place dans nos sociétés et dans nos destins.  

Au XIXème siècle et au début du 20e siècle (p9) 80% de la richesse provenaient de l’héritage. Pour être riche, pour avoir du patrimoine, il fallait hériter. Point barre.

 

Ensuite, avec le développement de l’Etat providence, la montée des impôts redistributifs et l’éducation massive pour tous, le poids de l’héritage dans la richesse des gens s’est effondré. Il est tombé à 30% au début des années 1970. Une nouvelle “classe” a émergé, une classe qui a pu se créer un patrimoine sans hériter d’abord : la classe moyenne.

 

Malheureusement, depuis les années 1980, la tendance s’est inversée. Le poids de l’héritage dans la richesse est remonté au dessus de 50% ! On retourne à toute vitesse vers une société d’héritiers. Si on ne fait rien, la tendance va se poursuivre. La richesse de chacun dépendra de plus en plus de celle de ses parents et de moins en moins de son travail et de ce qu’il a fait dans sa vie.

 

Que pensent les Français de l’impôt sur l’héritage ?

 

L’impôt sur l’héritage c’est tout simplement l’impôt le plus impopulaire !

L’impôt sur l’héritage est jugé injuste par 76 % des Français interrogés par le sociologue Alexis Spire.  C’est simple, c’est l’impôt le plus mal aimé. A titre de comparaison, la TVA, n’est jugée injuste que par 45% des Français, alors qu’elle pèse lourd dans le budget des plus modestes. L’Impôt sur le Revenu ou l’ISF sont quant à eux perçus comme “justes” par la majorité des sondés.

Ajoutons que même même les personnes possédant très peu de patrimoine sont hostiles à l’impôt sur les successions . Les trois quarts des employés et des ouvriers jugent cet impôt injuste, soit la même proportion que la population moyenne.

 

Une enquête menée par le CREDOC, organisme statistique public spécialisé sur les habitudes de consommation, montre en outre que les Français connaissent très mal la fiscalité sur l’héritage. Leurs perceptions de la fiscalité sur les transmissions entre conjoints et sur les transmissions entre parents et enfants sont particulièrement éloignées de la réalités.

 

La fiscalité sur les héritages.

 

Le taux de taxation des héritages des parents vers les enfants dépend de la valeur du patrimoine à transmettre.  Plus le patrimoine transmis est gros, plus le taux est élevé. L’impôt sur l’héritage est un impôt progressif, comme l’impôt sur le revenu.

Jusqu’à 100.000 euros par enfant et par succession, le taux est de 0%. Deux enfants peuvent donc hériter de leurs deux parents 400.000 euros de patrimoine à eux deux sans être taxés un centime.

Par conséquent, l’immense majorité des héritages parents/enfants n’est pas taxé du tout. Aujourd’hui en France, 85 % des successions de parent à enfant sont taxées à 0 %. Il n’y a que 15% des héritages en ligne directe qui sont taxés, ce sont les plus gros héritages.

 

Pour comprendre la fiscalité sur les plus gros héritage, nous prendrons le cas d’une succession de 800 000 euros partagée entre deux enfants, qui reçoivent 400 000 euros chacun. Une telle succession place ce ménage dans les 5% des français les plus riches. Dans le cas de cette famille très aisée, chaque enfant n’est taxé sur son héritage qu’à un peu moins de 10 %.

 

Les plus gros héritiers, les enfants de familles ultra riches qui héritent chacun de plus  de 5 millions d’euros, ne sont imposés qu’à 25 %.

Il y a un cas où des gens héritent de petits patrimoines et sont quand même taxés. Il s’agit de l’héritage qui ne concerne pas les parents et les enfants mais d’autres membres de la famille plus éloignés ou carrément des gens hors de la famille.

Dans ces cas là, la logique de la protection de la transmission parents/enfants saute. Les petits héritages sont taxés très tôt, entre 1600 et 16 000 € selon les cas, et les taux augmentent beaucoup plus vite.

 

Ces héritages “indirects”, reorésentent à peine 10% des successions, mais comme ils sont plus taxés, ils représentent la moitié des 16 milliards d’euros de recettes que rapporte chaque année au budget de l’Etat l’impôt sur l’héritage.