Qui fait la loi en France ? Partie 1
La politique, c'est plein de personnages familiers : le président, les ministres, les députés, les sénateurs. Mais quels sont leurs pouvoirs réels ? Qui peut contraindre qui ? Pour le savoir, on va suivre un fil rouge : la loi.
- Intro : qui a le pouvoir politique en France ? 0 min 01
- La loi : l'instrument N°1 du pouvoir politique moderne 0 min 44
- Comment on vote les lois en France ? 2 min 40
- Assemblée nationale vs. Sénat : qui gagne ? 4 min 55
- Comment le gouvernement écrit 75% des lois 7 min 08
- Écrire les projets de lois : un vrai pouvoir 9 min 47
- L'heure du récap' 12 min 10
Commentaires
Attention : tu utilises peut être un navigateur possédant un bloqueur de publicité !
Cela peut engendrer des soucis dans l'utilisation des commentaires.
Pour accéder pleinement à toutes les fonctionnalités, nous te conseillons de désactiver Ad-block !
Seuls les membres abonnés peuvent poster un commentaire.
Je m'abonne
Je m'abonne
Points clés
- Cette série de vidéo s’ouvre sur un paradoxe : tout le monde sait que le président de la République est le « boss » de notre système politique MAIS, quand on regarde les organigrammes de la Vème République, il semble n’avoir aucun pouvoir sur la loi.
- En France, trois acteurs peuvent proposer des lois (en écrire le brouillons) : le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Parmi eux, seuls deux peuvent les voter : l’Assemblée nationale et le Sénat.
- Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’exactement le même texte soit voté par la majorité du Sénat et par la majorité de l’Assemblée nationale. Pour que les deux assemblées parviennent à s’accorder, la Constitution prévoit au maximum trois aller-retours pour le brouillon de la loi. On appelle ça la « navette parlementaire ».
- En cas de désaccord, l’Assemblée nationale l’emporte à chaque fois. Elle a le dernier mot. Donc, quand il s’agit de voter la loi, retenons que l’Assemblée nationale l’emporte toujours sur le Sénat.
- Le Gouvernement ne peut pas voter les lois mais dispose d’un pouvoir important : il rédige les brouillons de 75 % des lois votées. Les brouillons donnent un pouvoir important au Gouvernement car, surtout pour les lois techniques, rédiger les grandes lignes d’un projet cadre énormément les débats.
Sources et références
Qui rédige le brouillon de la loi ?
En France, trois acteurs peuvent proposer des textes de loi à la discussion : le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Chacun rédige un brouillon de la loi, un premier jet, qu’il soumet ensuite à une assemblée pour examen. Si le brouillon est rédigé par le Gouvernement, on l’appelle « Projet de loi ». S’il est rédigé par l’une des deux assemblées, on l’appelle « Proposition de loi ».
La réforme constitutionnelle de 2008 a consacré dans la Loi une pratique depuis longtemps en vigueur : le Gouvernement rédige l’essentiel des brouillons des lois. Depuis 2008, les trois-quarts de l’ordre du jour des assemblées sont réservés aux textes du gouvernement. Les effets de cette réforme se sont très vite fait sentir. Le tableau suivant dresse le bilan de la XVème législature de l’Assemblée nationale – alias la période 2012 – 2017 du quinquennat de François Hollande.
On y voit clairement que les textes rédigés par le gouvernement (les projets de lois) représentent exactement 75 % (123/164 * 100) des textes définitivement adoptés.
Rédiger autant de brouillons de lois, maîtriser les 3/4 du calendrier parlementaire confère un pouvoir particulier au gouvernement.
Qui vote la loi ?
La Constitution est extrêmement claire : seuls l’Assemblée nationale et le Sénat votent les lois.
Pour qu’une loi ou qu’un budget soit adopté, il faut que la majorité des députés et la majorité des sénateurs votent exactement le même texte. Tant que subsistent des différences entre les textes votés par les deux assemblées, la loi n’est pas adoptée. La Constitution prévoit, au maximum, 3 aller-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l’article 45 de la Constitution est limpide : l’Assemblée nationale statue définitivement sur le texte. De plus, elle peut se baser uniquement sur la dernière version du texte votée par elle et, donc, faire fi des amendements du Sénat qui ne lui conviennent pas.
L’Assemblée nationale a donc le dernier mot sur le vote des lois. Le Sénat ne peut rien imposer. Si l’Assemblée nationale n’est pas d’accord, rien ne passe.
Comment sont élus les sénateurs ?
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ils sont donc des élus d’élus. Très exactement, les sénateurs sont élus par 162 000 « grands électeurs » à l’échelle du département. Ces grands électeurs regroupent députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux – oui, vous avez bien lu, les sénateurs élisent les sénateurs. 🙂
Si vous voulez en savoir plus sur cette élection formidable – le Sénat se renouvelle en deux fois, moitié par moitié, il est à la fois élu à la proportionnelle et au scrutin uninominal, etc. – on vous met ici le lien pour tout savoir sur les sénatoriales 🙂